A l’issue de la formation qui vous a été dispensée par L’ECOLE FRANCAISE, vous avez accès à la présente plateforme de certification afin de passer les examens de la certification délivrée par L’ECOLE FRANCAISE ou par un certificateur partenaire (ci- après la « Plateforme Certification »).
Votre inscription sur la Plateforme Certification et son utilisation impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant, dans les conditions détaillées au sein de la présente politique de protection de données personnelles.
Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à L’ECOLE FRANCAISE, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.
L’ECOLE FRANCAISE est une société par actions simplifiée dont le siège se situe 38 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 510 097 231, représentée par sa Directrice Générale Madame Alisa GRASSAUD (ci-après la « Société »).
La Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs de la Plateforme Certification (ci- après les « Utilisateurs »).
Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») que la Société est amenée à traiter dans le cadre de la Plateforme Certification sont les suivantes :
Informations d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
personnelle et électronique, numéro de téléphone, image (photo ou vidéo),
secteur d’activité professionnel, identifiant interne à la Société généré dans le
cadre de votre inscription.
Si votre formation a été financée au moyen de votre compte personnel de
formation, les informations suivantes sont également collectées : numéro de
dossier CPF, nom de la formation suivie, date de début et de fin de la formation
suivie, niveau en début et fin de formation.
Informations relatives à la certification : date d’inscription à la certification, date d’examen, modalités de passage de l’examen (à distance sur la Plateforme Certification), modalités d’obtention de la certification (notation), note obtenue, date de délivrance de la certification, type et libellé de la certification obtenue, lien vers l’attestation d’évaluation de compétences et/ou le parchemin délivré(s).
Informations relatives à l’utilisation de la Plateforme Certification : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte personnel, date de connexion à la Plateforme Certification.
En cas de non-fourniture de Données obligatoires, la Société pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.
Par exemple, la Société pourrait ne pas être en mesure de réaliser votre inscription à la certification, de corriger vos sujets d’examen, d’émettre le(s) document(s) de réussite ou encore de transmettre les informations requises par la Caisse des Dépôts et Consignations si votre formation a été financée au moyen de votre compte personnel de formation (conformément à la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application).
La Société collecte et traite les Données aux fins suivantes :
La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :
Données servant à l’identification et à la certification :
Données collectées du fait de l’utilisation de la Plateforme Certification :
Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de la Société.
Certaines Données sont également transmises :
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Données relatives à l’identification et à la certification : jusqu’à la délivrance du(es) document(s) de réussite ou, si la formation a été financée au moyen du compte personnel de formation, jusqu’à leur transmission à la Caisse des Dépôts et Consignations. Elles font ensuite l’objet d’un archivage.
La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :
La Société prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Elle applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.
Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, la Société ne peut garantir la sécurité des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée.
Par ailleurs, les Utilisateurs ayant un compte en ligne sur la plateforme de certification de la Société s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer à la Société toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.